Conditions Générales

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site

Via Contact  en haut à droite

Condititons générales de ventes

Le règlement de la commande peut ne se faire que

par chèque 

Article 1 : Préambule

La Boutique

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exerce sous le statut d'Auto-entrepreneur

TVA non applicable

(N° de Siret : 485 344 816 00023 ).

Adresse postale : 27120 Jouy sur Eure

Adresse électronique : e.fisson@orange.fr

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part,

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et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet;    http://mobymaurice.canalblog.com/
Toute  commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site http://mobymaurice.canalblog.com/., suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 

Statut: Auto-entrepreneur. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par

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au consommateur, de la commande en passant par le paiement et l'expédition. Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales. L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

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s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs.

Dans ce cas, la responsabilité de Mô by Maurice ne saurait être engagée.

Article 3 : La commande

L'utilisateur passe sa commande en ligne sur la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ils sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Mode de règlements possibles :
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de xxxxx.
Chèque à retourner à :
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.

- adresse électronique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

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confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date d'encaissement du règlement. 

Article 4  : Le prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et sont indiqués par mail à l 'acheteur .

Article 5 : Disponibilités et garantie des produits:

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours (3) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client. En cas d'indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte), le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour un autre produit de notre catalogue.
Les produits sont des biens d'occasions, anciens, ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

Article 6 : La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Mais l'utilisateur pourra à sa demande, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison 
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention 'colis refusé car endommagé'. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Mô by Maurice, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 7  : Erreurs de livraison

L'utilisateur devra formuler auprès de 

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le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera 

Mô by Maurice de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de 

Mô by Maurice pourra être faite en vous connectant sur e.fisson@orange.fr

Article 8 : Preuve d'achat

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Article 9  : Droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé xxxxxxxxxx le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d'expédition devront être communiquées à

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par l'utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont à la charge de l'utilisateur.
Le produit retourné devra l'être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l'adresse suivante :

12 Rues des Vignes de la Ruelle - 27120 Jouy sur Eure

Passé ce délai de cinq jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectuée par l'utilisateur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l'utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l'emballage d'origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l'utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d'achat. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'utilisateur.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler  vos coordonnées complètes.

Article 10  : Responsabilité

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ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Mô by Maurice
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 12 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.